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Besoin d'une assurance

L’assurance est une offre qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un danger, en échange de la rentrée d'une contribution ou gratification.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui regroupe les activités de création de production et vente de ce gabarit de service.

Les périls couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c’est-à-dire l'incertitude d'un incident dommageable. En conséquence, sur la cause, il est possible de souscrire une assurance pour tout incident relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les sortes de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Assurance : le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assuré s'engage à payer
  • L’événement indéfini (le risque)
  • L’intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.

Une assurance santé

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l’assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer une personne vis-à-vis des difficultés financières de médecins en cas de problèmes de santé, ainsi qu'un revenu financier quand l'affection prive le malade de travail. Dans la plupart du temps, dans pays européen une grande part de l'assurance santé est prise en charge par le gouvernement.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être soumis sont séparées en plusieurs catégories :

Les habitations et leur contenu

  • L’incendie et accident assimilés : cette garantie protège les dégâts causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
  • Le choc d'automobile : habituellement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le pillage.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : assure les dégâts causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
  • Les désastres technologiques
  • Les crime et actions de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dégradations électriques c’est-à-dire les dommages subis par les appareils et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
  • La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

  • De la bâtisse
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes pécuniaires
  • Les loyers impayés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les occupations de loisir
  • La protection juridique
  • Les automobiles d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface habitable ou le nombre de pièces (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
  • La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.

Assurance voiture:

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l’assurance auto est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein majeur étant d'apporter un soutien face aux dégâts subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L’assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, aujourd’hui codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette assurance ne couvre que les dégradations causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et habituellement inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité du conducteur protège des dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la substitution des parties vitrées d'un véhicule, habituellement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au voiture même quand le conducteur est responsable, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule :
    • Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels laissés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement une automobile inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent nécessairement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneu, le vol de carburant...

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est un type d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de confirmer le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement guère utilisé en france. Ce qui vulgairement est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en suivant un but à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle propose aussi de considérables utilités fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les protagonistes en présence

    • Le souscripteur : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
    • L’assuré : c’est l'individu sur laquelle repose le danger (mort), il doit être approbateur pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été indiqué par le signataire. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est pareillement valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique).



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