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Besoin d'une assurance

L’assurance est une prestation qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un péril, en échange de la collecte d'une cotisation ou gratification.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception de réalisation et distribution de ce gabarit de service.

Les risques couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout incident relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les genres de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assuré s'engage à verser
  • L’incident indéfini (le risque)
  • L’importance d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du danger.

Une assurance maladie

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une assurance maladie est un mécanisme chargé d'assurer une personne physique face à des difficultés financières de médecins en cas de troubles de santé, ainsi qu'un apport financier lorsque le trouble de santé prive la personne de travail. Dans la plupart du temps, en europe une grande part de l'assurance maladie est géré par une institution publique.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs catégories :

Les habitations et leur contenu

  • L’incendie et incident comparables : cette garantie couvre les dommages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
  • Le choc de voiture : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le vol.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : couvre les détériorations causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les attentats et actions de terrorisme.
  • Les catastrophes naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dommages électriques c’est-à-dire les dommages subis par les machines et installations électriques suite à la foudre ou à une surtension.
  • La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant a la demeure.
  • L’intérieure du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes pécuniaires
  • Les loyers impayés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les activités de loisir
  • La protection juridique
  • Les véhicules d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'habitation.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface habitable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

La déclaration d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
  • La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.

Assurance automobile:

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l’assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif principal étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L’assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, actuellement réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette garantie ne protège que les dommages causés aux autres et les dégradations subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du remorquage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et généralement indissociable de la garantie rc car elle a pour objectif de préserver les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
  • La sécurité de l'automobiliste protège des dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégâts au véhicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la substitution des parties vitrées d'une automobile, normalement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au automobile même quand le conducteur est responsable, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule :
    • Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment de l'incident ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement une voiture inemployable suite à un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La mission de base des assurances-vie est de certifier le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient cependant de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui couramment est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en poursuivant un but à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle donne aussi d'importants utilités fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à l'abonnement, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les personnages en présence

    • Le souscripteur : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par le remboursement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
    • L’assuré : c’est l'individu sur laquelle repose le danger (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est couramment le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel).