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Besoin d'une assurance

L’assurance est un service qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un danger, en échange de la perception d'une cotisation ou rémunération.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui regroupe les activités de conception de fabrication et distribution de ce genre de service.

Les dangers couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de contribuer une assurance pour tout imprévu relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les genres de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Assurance : le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assuré s'engage à verser
  • L’incident , indéterminé (le risque)
  • L’intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du péril.

Assurance-vie:

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l’assurance-vie est un type d'assurance. La mission de base des assurances-vie est de garantir le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la différence entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si mort avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement guère utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables utilités fiscaux en matière d'héritage.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à la souscription, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

Les personnages en présence

  • Le souscripteur : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le solde de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de sélectionner les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
  • L’assuré : c’est l'individu sur laquelle repose le risque (mort), il doit être consentant pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
  • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le signataire. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est pareillement valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).

Une assurance maladie

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une assurance santé est un mécanisme ayant pour but d'assurer un individu face à des difficultés financières de soins en cas de problèmes de santé, mais aussi un apport financier lorsque la maladie entrave le soufrant de travail. Très souvent , dans pays occidentaux, une grande part de l'assurance santé est géré par le gouvernement.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son objectif majeur étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories :

Les bâtiments et leur contenu

  • L’incendie et accident assimilés : cette garantie couvre les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
  • Le choc d'automobile : habituellement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le vol.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : protège les détériorations causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
  • Les accidents technologiques
  • Les complot et actions de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dégradations électriques c’est-à-dire les dégâts subis par les appareils et installations électriques suite à la foudre ou à une surtension.
  • La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant a l'habitation.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

  • De l'immeuble
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes pécuniaires
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les occupations de loisir
  • La protection juridique
  • Les automobiles d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de pièces (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui considère le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
  • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les exigences générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.

Assurance automobile:

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l’assurance automobile est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein essentiel étant de donner une assistance face aux dégâts subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L’assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, aujourd’hui normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent être présentés lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette garantie ne protège que les dommages causés aux autres et les dégradations subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du remorquage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et généralement inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de protéger les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité du conducteur protège des dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégâts à la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'une voiture, généralement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au voiture même quand le conducteur est responsable, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule :
    • Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un forfait location afin de remplacer temporairement un véhicule inemployable suite à un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent nécessairement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...