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Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son dessein principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs modèle :

Les habitations et leur contenu

  • L’incendie et accident comparables : cette garantie protège les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
  • Le choc d'automobile : habituellement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le vandalisme.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : protège les dégâts causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de dépannages de l'origine de la fuite.
  • Les désastres technologiques
  • Les complot et actions de terrorisme.
  • Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dégradations électriques c’est-à-dire les dégâts subis par les appareils et installations électriques suite à la foudre ou à une surtension.
  • La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes financières
  • Les loyers impayés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les occupations de loisir
  • La défense juridique
  • Les automobiles d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des arrangements généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

L’annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
  • La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces sommes apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.